Mentions légales
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2. Informations générales
Éditeur du site : le site est édité par MERCER (France) SAS, société par actions simplifiée, au capital de 30 539 670 €, dont le siège social est situé Tour Ariane, 5 Place de la Pyramide 92800 Puteaux, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 390 589 455 - APE 6622Z. no TVA intracommunautaire FR 35 390 589 455.
Tél. : 01 55 21 35 00
E-mail : rubrique Contactez-nous sur le site
Mercer (France) est une société de courtage d'assurances de droit français régie par le Code des Assurances. Mercer (France) est immatriculée, sous le numéro 07 001 885, auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances (ORIAS), dont le siège est situé au 1, rue Jules Lefebvre 75331 Paris, France (www.orias.fr).
L’activité de Mercer (France) est placée sous le contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), dont le siège est situé au 61 rue Taitbout - 75436 Paris, France (acpr.banque-france.fr ).
Tél. : 01 49 95 40 00
Mercer (France) dispose d’une garantie financière et d’une assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances.
Mercer (France) déclare être habilité à présenter des opérations d’assurances et s’engage à satisfaire à toutes les conditions exigées par les textes légaux et règlementaires en vigueur au titre de l’exercice de sa profession (notamment honorabilité, capacité professionnelle, assurance de responsabilité civile et garantie financière), à être immatriculée à l’ORIAS à ce titre, à renouveler son immatriculation annuellement, et à l’actualiser chaque fois que nécessaire.
Mercer (France) n’a aucun lien capitalistique avec une entreprise d’assurance.
Mercer (France) certifie n’être soumise à aucune obligation contractuelle de travailler avec un ou plusieurs entreprise d’assurance et ne pas avoir enregistré, avec l’une d’elles, au cours de l’année précédente une part supérieure au tiers de son chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation.
Directeur de la publication : Vincent Harel, en sa qualité de Président.
Hébergeur du site : le site est hébergé par la société GFP TECHNOLOGIES, société par actions simplifiée, au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 4 Rue Blaise Pascal, 28000 Chartres, France, RCS de Chartres B 882 181 985, no TVA intracommunautaire : FR 04 882 181 985
E-mail : rubrique Contact sur le site
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